Organisation institutionnelle en matière de radioprotection

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Organisation institutionnelle en matière de radioprotection

Les textes sont accessibles sur le site LEGIFRANCE
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

  • Loi n° 2006-686 dU’3 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

  • Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.