Dosimétrie

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Dosimétrie

Extrait de l’Article R. 4451-62

Chaque travailleur appelé à exécuter une opération en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 4451-2 fait l’objet d’un suivi dosimétrique adapté au mode d’exposition :
1° Lorsque l’exposition est externe, le suivi dosimétrique est assuré par des mesures individuelles, appelées dosimétrie passive …

Extrait de l’Article R. 4451-69

Sous leur forme nominative, les résultats du suivi dosimétrique et les doses efficaces reçues sont communiqués au travailleur intéressé … Ils sont également communiqués au médecin du travail dont il relève et, le cas échéant, au médecin du travail de l’établissement dans lequel il intervient.

Extrait de l’Article R. 4451-71

Aux fins de procéder à l’évaluation prévisionnelle et à la définition des objectifs prévus avant la réalisation d’opérations dans la zone contrôlée ou surveillée, la personne compétente en radioprotection, mentionnée à l’article R. 4451-103, demande communication des doses efficaces reçues sous une forme nominative sur une période de référence n’excédant pas les douze derniers mois.

Extrait de l’Article R. 4451-72

Lorsque, notamment au cours ou à la suite d’une opération, la personne compétente en radioprotection estime, au vu des doses efficaces reçues, qu’un travailleur est susceptible de recevoir ultérieurement, eu égard à la nature des travaux qui lui sont confiés, des doses dépassant les valeurs limites fixées …, elle en informe immédiatement l’employeur et le médecin du travail. Ce dernier en informe alors le travailleur intéressé.

Article R. 4451-73

Les agents de l’inspection du travail ainsi que les agents mentionnés à l’article R. 4451-129, s’ils en font la demande, ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs ainsi qu’aux résultats de la dosimétrie passive et de la dosimétrie opérationnelle.

Article R. 4451-74

Au titre des mesures d’évaluation et de prévention prévues à l’article L. 4121-2, l’employeur peut sous une forme excluant toute identification des travailleurs avoir connaissance des résultats de la dosimétrie passive et de la dosimétrie opérationnelle et les exploiter ou bien les faire exploiter à des fins statistiques sans limitation de durée. L’inspection du travail peut demander communication de ces statistiques.