Dispositions réglementaires relatives à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

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Dispositions réglementaires relatives à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Les textes sont accessibles sur le site LEGIFRANCE
Dispositions générales relatives à la santé et la sécurité au travail

  • Code du travail: articles L. 4111-1 à L. 4111-6 (champ et dispositions d’application concernant la santé et la sécurité au travail).
  • Code du travail; articles L. 4121-1 à L. 4121-5, R. 4121-1 il R-4121-4 (obligations de l’employeur en matière de prévention).
  • Code du travail: articles L. 4122-1 il L. 4122-2 (obligations des travailleurs en matière de prévention).

Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs

  • Code du travail: articles L. 4152-1, L. 4152-2, D. 4152-4 il D.4152-7 (femmes enceintes et allaitant).
  • Code du travail: articles L. 4153-8, D. 4153-9, D. 4153-33, 0.415334 (jeunes travailleurs).
  • Code du travail: articles L. 1243-12, L. 1248-9, L. 1251-34, L. 4154-1 il L. 4154-4, D. 4154-1 (salariés titulaires d’un COD et salariés temporaires).

Champ d’application

  • Code du travail: articles L. 4451-1, L. 4451-2.
  • Code du travail: articles R. 4451-1 à R. 4451-17.

Aménagement technique des locaux de travail

  • Code du travail: articles R. 4452-1 à R.4452-26.
  • Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du Code du travail (nouveaux articles: R-4452-12, R.4452-14 à R.4452-16) et R. 1333-44 du Code de la santé publique.
  • Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.
  • Circulaire DGT/ASN n° 01 du 18 janvier 2008 relative à l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont apposées

Conditions d’emploi et de suivi des travailleurs exposés

  • Code du travail: articles R. 4453-1 à R. 4453-38.
  • Décret n° 2°°4-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l’utilisation par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données relatives à la sur-veillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
  • Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
  • Arrêté du 6 décembre 2003 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Surveillance médicale

  • Code du travail: articles R. 4454-1 à R•4454-11.
  • Arrêté du 28 août 1991 modifié approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
  • Arrêté du 28 février 1995 modifié pris en application de l’article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou des procédés cancérogènes.
  • Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Situations anormales de travail

  • Code du travail: articles R. 4455-1 à R. 4455-10.

Organisation de la radioprotection

  • Code du travail: articles R. 4456-1 à R. 4456-28.
  • Arrêté du 26 octobre 2005 modifié relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur.

Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures

  • Code du travail: articles R. 4722-21, R. 4722-22.