Dispositions réglementaires relatives à la protection des patients contre les dangers des rayonnements ionisants

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Dispositions réglementaires relatives à la protection des patients contre les dangers des rayonnements ionisants

Champ d’application et dispositions générales

  • Code de la santé publique: articles L.1333-11, L. 1333-14 à L. 1333-16.
  • Code de la santé publique: article R. 1333-55.
  • Application du principe de justification
  • Code de la santé publique: articles R. 1333-56 à R.1333-58.
  • Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d’intensification d’image

Application du principe d’optimisation

  • Code de la santé publique: articles R. 1333-59 à R. 1333-66.
  • Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l’information des personnes exposées aux rayonnements ioni$ants lors d’un examen de médecine nucléaire.
  • Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention des personnes spécialisées en radiophysique médicale.
  • Arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2004.
  • Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant des rayonnements ionisants.

Dispositions particulières

  • Code de la santé publique: articles R. 1333-67 à R. 1333-74.
  • Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et médecine nucléaire.
  • Formulaires et outils de calculs disponibles sur le site internet dédié de l’IRSN (www.irsn.org/nrd/)
  • Arrêté du 18 mai 2004 modifié relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

Manipulateurs d’électroradiologie médicale

  • Code de la santé publique: articles L. 4351-1 à L. 4351-7. L. 4352-1, L. 4353-1 à L. 4353-2.
  • Code de la santé publique: articles R. 4351-1 à R.4351-29.

Contrôle de qualité des dispositifs médicaux

  • Code de la santé publique; article L.5212-1.
  • Code de la santé publique: articles R. 5211-5, R. 5212-25 à R. 5212-35.
  • Code de la santé publique: alinéa 11.5 de la partie A de l’annexe 1 du livre V bis.
  • Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L.5212-1 et D.665-5-3 du Code de la santé publique.
  • Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l’article D.665-5-6 du Code de la santé publique.
  • Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l’agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l’article R. 5212-29 du Code de la santé publique.
  • Décision du 2 mars 2004 modifiée fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.
  • Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations d’ostéodensitométrie utilisant des rayonnements ionisants.
  • Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique.
  • Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle qualité des installations de mammographie numérique.
  • Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.
  • Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe.
  • Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités de contrôle qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic.
  • Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes.
  • Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique.
  • Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités de contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire.

Informations, recommandations, outils, listes des organismes agréés pour les contrôles de qualité externe disponible sur le site internet de l’ANSM : ansm.sante.fr