Directives Européenne

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Directives Européennes

Les textes sont accessibles sur le site LEGIFRANCE

  • Directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives il la protection sanitaire de la population et des travailleurs  contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
  • Directive 97/43/EURATOM du 30 juin 1997 relative il la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions il des fins médicales.
  • Directive 20031122/EURATOM du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives de haute activité et des sources orphelines.